Conditions générales de vente

1. Qui et quoi

Les présentes conditions s'appliquent aux prestations de Léo HOUIS, exerçant sous le nom talwa : création de sites web, refonte, hébergement et suivi, interventions ponctuelles et options (interface d'administration, version anglaise, carte de fidélité numérique…). Les informations légales de l'activité (statut, SIRET) figurent sur chaque devis. L'offre est actuellement en phase de test : aucune commande ne peut être passée depuis le site, seulement une demande de devis.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé, valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis signé et de l'acompte. Les présentes conditions sont jointes au devis.

3. Prix et paiement

Les prix sont en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les tarifs en vigueur sont ceux de la page Offres à la date du devis, et sont repris dans le devis.
Offre de lancement : les tarifs réduits sont réservés aux premiers clients et peuvent être arrêtés à tout moment. Le tarif du devis signé reste acquis.
Site clé en main : prix forfaitaire pour un site d'une page ou de 5 pages, selon le devis. Sur-mesure : prix à partir de 1 490 €, fixé par devis, options en supplément.
Création de site : acompte de 30 % à la signature, solde à la mise en ligne.
Formule hébergée et suivie : création du site, puis abonnement mensuel payable d'avance, pour une durée minimale de 12 mois, puis reconduit de mois en mois.
Nom de domaine : au choix du client. Il est compris jusqu'à 30 € par an ; au-delà, la différence est facturée au client en supplément, au prix coûtant et sur justificatif.
Maintenance, modifications et interventions ponctuelles : non comprises dans les formules, elles sont facturées à part, à l'heure ou par pack, au tarif indiqué sur le devis, à la fin de l'intervention.
Factures payables à 30 jours. En cas de retard, des pénalités au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal sont dues, ainsi que, pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

4. Déroulement et délais

Le client fournit les contenus (textes, photos, logo, accès) nécessaires. Les délais indiqués au devis courent à partir de leur réception et sont donnés à titre indicatif. Le devis précise le nombre de séries de corrections incluses (deux, sauf mention contraire) ; au-delà, les modifications sont facturées au tarif horaire.

5. Mise en ligne et réception

Le site est présenté au client sur une adresse de test. Il est considéré comme accepté à sa mise en ligne, ou 15 jours après sa présentation sans remarque du client.

6. Propriété

Après paiement complet, le client devient propriétaire du site réalisé pour lui et de ses contenus. Les outils et briques techniques génériques réutilisés d'un projet à l'autre restent la propriété de talwa, qui en concède au client un droit d'utilisation illimité pour son site. Sauf refus écrit du client, talwa peut présenter le site dans ses réalisations.

7. Formule hébergée et suivie

Elle comprend l'hébergement, le nom de domaine choisi par le client (jusqu'à 30 € par an, au-delà un supplément est facturé), les sauvegardes, la sécurité HTTPS et le support par e-mail. La maintenance technique et les modifications du site ne sont pas comprises : elles font l'objet d'un devis ou sont facturées au tarif en vigueur (voir article 3). Après les 12 premiers mois, elle peut être résiliée à tout moment avec un mois de préavis. À la résiliation, talwa remet au client les fichiers du site et le transfert de son nom de domaine.

8. Responsabilité

talwa s'engage à réaliser les prestations avec soin (obligation de moyens). talwa n'est pas responsable des contenus fournis par le client, ni des interruptions dues à l'hébergeur ou à des services tiers. Sa responsabilité est limitée au montant payé pour la prestation concernée.

9. Clients particuliers

Le client particulier dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation), sauf s'il demande expressément le début des travaux avant la fin de ce délai. Après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante sous un mois, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Médiation Professionnelle, 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux, mediateur-consommation-smp.fr, saisine@mediateur-consommation-smp.fr.

10. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du lieu d'activité de talwa pour les clients professionnels.